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    <title>Export RSS des offres - Seulement les offres à la une : Non / Profil : Affaires juridiques--&gt;Consultante / Consultant juridique</title>
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      <link>https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=31460&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036</link>
      <category>Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique</category>
      <category>Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels</category>
      <category>6 rue Louise-Weiss 75013 Paris</category>
      <title>2026-31460 - DAJ - Consultant(e) de la dématérialisation de la commande publique H/F</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
Il contribue, selon ses domaines de compétence, aux projets nationaux (plan national de transformation numérique de la commande publique - PTNCP...) et européens. Le secteur est composé de trois consultants.
Le (la) consultant(e) juridique est associé(e) à l’ensemble des travaux relatifs aux aspects de la dématérialisation de la commande publique, au niveau de la DAJ, du ministère (AIFE, SG, DAE, DGFIP…), ou au niveau interministériel (DINUM, ANSSI) et au niveau européen (Commission européenne…).
Il (elle) est en contact régulier avec l’écosystème de la commande publique, les acheteurs, les entreprises, les éditeurs, les acteurs de la data, et veille à apporter des réponses opérationnelles à ces différents acteurs.
 Il (elle) participe directement à l’activité juridique du bureau, généralement en trinôme avec les deux autres consultants. Les dossiers du secteur sont répartis entre les trois consultants sous la supervision du chef de bureau.
Il (elle) veille au respect des règles légistiques concernant les textes produits par le bureau, notamment dans le domaine de la dématérialisation. Il (elle) sera par conséquent amené(e) à rédiger certains des textes ou arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre de la dématérialisation ainsi que des fiches, des guides d’accompagnement… Des études ciblées peuvent lui être demandées.
Impliqué dans les 19 actions du PTNCP visant à rendre les profils d’acheteur (qui sont des plateformes de consultation et de passation des marchés publics), interopérables entre eux ainsi qu’avec les autres systèmes d'information de la chaîne de la commande publique (ex : sourçage, gestion financière, contrôles, archivage) et les sujets d’actualité concernant  la dématérialisation de la commande publique, le secteur est fortement impliqué sur les enjeux de simplification, transparence, sécurisation et traçabilité.
Exemples de dossiers passés ou en cours au sein du secteur dématérialisation :
Suivi du projet « Transformation Numérique de la Commande Publique » (Accompagnement de la maîtrise d’oeuvre en charge de la réalisation technique des projets, analyses juridiques : signature et archivage électroniques).
Pilotage de Groupes de Travail en vue de l’adoption d’arrêtés modifiant le CCP (arrêté avis de publicité, arrêté certificat de cessibilité).
Co-pilotage du sous-groupe « eForms » en collaboration avec la commission européenne, participation à des projets européens (portail numérique unique, document unique de marché européen).
Dossier Convergence entre les données essentielles de la commande publique et les données du recensement. Le secteur, dans un contexte de crise modifiant souvent les usages, doit répondre à des besoins accrus d’accessibilité et d’accompagnement, tout en veillant à la sobriété numérique.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
Le (la) candidat(e) devra être juriste de préférence en droit public, si possible connaître la commande publique, avec une forte appétence pour le numérique et une maîtrise de l’anglais. Compte tenu de l’autonomie indispensable pour ce poste au sein d’une administration centrale, il est nécessaire que le (la) candidat(e) dispose d’une expérience de la conduite de projet, voire une connaissance du fonctionnement des administrations de l’Etat et des collectivités territoriales.&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;6 rue Louise-Weiss 75013 Paris&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Niveau d'études min. souhaité : &lt;/b&gt;Niveau 7 Master/diplômes équivalents&lt;br /&gt;
</description>
      <pubDate>Mon, 27 Jul 2026 06:56:16 Z</pubDate>
    </item>
    <item>
      <link>https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=31486&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036</link>
      <category>Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique</category>
      <category>Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels</category>
      <category>6 rue Louise-Weiss 75013 Paris</category>
      <title>2026-31486 - DAJ - Data scientist H/F</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
L’équipe en charge du recensement et de l'analyse économique compte 2 agents, un responsable data et un data scientist.
Le ou la titulaire du poste participe aux exercices annuels du recensement économique de la commande publique, qui constitue la base de données de l`OECP au service de l'analyse économique de la commande publique. A ce titre, il intervient dans la collecte des données de la Commande Publique (marchés publics, contrats de concession). Il intervient également dans le processus de production des statistiques et de rédaction des éléments d'analyse de la commande publique, tels que par exemple le rapport triennal à la Commission de l’union européenne.
Elle/Il participe à la constitution de la Base de Données Open Data des Données Essentielles de la Commande Publique (DECP). En particulier, elle/Il participe à l’élaboration des règles de gestion et de retraitements des DECP ainsi qu’à la maintenance de cette BDD.
Le Recensement Économique de la Commande Publique s’effectue sur les DECP.
Le ou la titulaire du poste intervient plus particulièrement sur les opérations suivantes :
- Collecte des données de la Commande Publique : marchés publics, contrats de concession. Recueil, organisation et traitement des données provenant de différentes sources dématérialisées, ou issues d’API répertoriées par l’État (API Entreprise, API Sirene…). Les sources dématérialisées concernent l’application comptable CHORUS pour les données de l’État, le PES marchés géré par la DGFiP pour les collectivités territoriales, l’application REAP de recensement des marchés (Webservice), les données complémentaires issues de l'lNSEE, les données issues d’autres sources, notamment pour les données essentielles (data.gouv.fr, data.economie.gouv.fr).
- recueil, organisation et traitement des données provenant de différentes sources dématérialisées (application comptable CHORUS pour les données de l’État, PES marchés géré par la DGFiP pour les collectivités territoriales, application REAP de recensement des marchés, données complémentaires issues de l'lNSEE, données issues d’autres sources, notamment pour les données essentielles, de data.gouv.fr ou de data.economie.gouv.fr) ou issues d’API répertoriées par l’État : API Entreprise, API Sirene…

 - production de statistiques "institutionnelles" (commission européenne, notamment et rapport annuel OECP) et à la demande (notamment cabinets, Parlement, corps d'inspection) sur la base du logiciel R ;

 - étude et développement des grilles d'analyse économique de la commande publique, selon 3 axes principaux, un axe Acheteur, un axe Titulaire (ou sous-traitant), un axe Contrat, en lien avec le chef de bureau et les partenaires en charge de données pouvant être utilisées par l’OECP ;&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
Le (la) candidat(e) devra en outre :
- Gestion de bases de données structurées et non structurées, croisement de données (portage sur R), retraitement/redressement automatique et algorithmique de données (niveau maîtrise requis immédiatement) ;
- Management d’API, appel d’APIs, élaboration de règles de gestion pour pipeline de données (niveau maîtrise requis immédiatement) ;
- Avoir une culture économique et statistique (niveau maîtrise requis immédiatement) ;
- Intérêt pour les enjeux de la Commande Publique (niveau pratique souhaitable)
- Connaître la bureautique (Word, Excel, PowerPoint) et outils collaboratifs de type Github ou Slack (niveau maîtrise requis immédiatement) ;
- Avoir le sens de l'analyse et de la synthèse développée (niveau maîtrise requis immédiatement) ;
- Avoir le sens de l'organisation (niveau maîtrise requis immédiatement) ;
- Connaître les principales règles des marchés publics (niveau pratique souhaitable) ;
- Avoir de la clarté dans l'expression écrite et orale (niveau maîtrise requis immédiatement) ;
- Être créatif(ve) (niveau pratique requis immédiatement).&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;6 rue Louise-Weiss 75013 Paris&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Niveau d'études min. souhaité : &lt;/b&gt;Niveau 7 Master/diplômes équivalents&lt;br /&gt;
</description>
      <pubDate>Mon, 27 Jul 2026 06:55:30 Z</pubDate>
    </item>
    <item>
      <link>https://passerelles.economie.gouv.fr/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=27771&amp;idOrigine=502&amp;LCID=1036</link>
      <category>Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique</category>
      <category>Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels</category>
      <category>  10 rue Auguste Blanqui - 93100 MONTREUIL</category>
      <title>2025-27771 - TRACFIN - Chargé(e) de mission juridique H/F</title>
      <description>&lt;b&gt;Domaine et métier : &lt;/b&gt;Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Nature de l'emploi : &lt;/b&gt;Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Description du poste : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
Le département J est dirigé par un magistrat de l’ordre judiciaire, en position de détachement, assurant les fonctions de conseiller juridique de Tracfin au sens de l’article D. 561-34 du code monétaire et financier. Il comprend un adjoint, également magistrat de l’ordre judiciaire, et sept chargés de mission. Sont également rattachés à ce département deux officiers de liaison de la police et deux officiers de liaison de la gendarmerie.
Outre des sessions de formation internes et externes, ce département assure des missions juridiques, sur le plan national comme européen, et une mission d’interface et de coordination avec l’autorité judiciaire.
1 / Missions juridiques :
• conseil de la direction et rôle d’expertise juridique dans tous les domaines d’activité du service ;
• suivi et participation à l’élaboration des textes nationaux et internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ;
• suivi des textes et sujets juridiques relatifs à l’activité des services de renseignement ;
• suivi des textes et sujets relatifs à la procédure pénale et au droit pénal en lien avec l’activité du service ;
• suivi de la réglementation des professions assujetties à la LCB/FT ;
• suivi des sujets liés à la loi "informatique et libertés" et analyse de l’impact sur les applications métiers ; • rédaction de fiches thématiques, veille juridique ;
• traitement des contentieux relatifs à l’activité du service.
2 / Mission d’interface et de coordination avec l’autorité judiciaire :
• avis du conseiller juridique sur les dossiers transmis à l’autorité judiciaire ;
• relations avec les magistrats et services d’enquête : traitement et suivi des actes d’investigations, des demandes de notoriété, des droit d’opposition, organisation de réunions opérationnelles ;
• appui des agents dans les dossiers susceptibles d’être transmis à l’autorité judiciaire ;
• participation aux réunions institutionnelles avec l’autorité judiciaire ;
• collecte, traitement et analyse des suites judiciaires apportées aux transmissions de Tracfin ;
• veille judiciaire ;
• suivi des applications métiers reliés à l’autorité judiciaire (Trajet).
3/Missions normatives européennes :
• suivi et participation aux négociations relatives à l'élaboration des textes européens en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ;
• participation aux travaux de transposition des textes européens en lien direct avec l'activité du service ;
• suivi des textes et sujets juridiques européens en lien avec la filière Justice et Affaires intérieures, susceptibles d'avoir un impact pour la stratégie et l'activité du service.
L’agent aura la charge d’assurer principalement les missions juridiques du département exposées ci-dessus, ainsi que d'apporter son soutien sur les autres missions traitées par le département en cas de nécessité.
Le périmètre des missions est susceptible d’évoluer.&lt;br /&gt;&lt;br /&gt;
Le/la titulaire du poste participera, aux côtés des deux autres chargés de mission de l'unité juridique, et notamment la chargée de mission juridique senior, à l'ensemble des missions juridiques du département ainsi qu'à ses missions transverses.
Il/elle soutiendra également les autres unités du département dans leurs missions respectives.
Le poste exige de solides compétences juridiques, une grande capacité d'adaptation, de travail en autonomie et un sens de l'esprit d'équipe.
Une expérience de juriste en administration centrale serait un atout. Une bonne maîtrise de l'anglais serait un point fort.&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Lieu d'affectation : &lt;/b&gt;  10 rue Auguste Blanqui - 93100 MONTREUIL&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Niveau d'études min. souhaité : &lt;/b&gt;Niveau 7 Master/diplômes équivalents&lt;br /&gt;
&lt;b&gt;Langue / Niveau : &lt;/b&gt;&lt;br /&gt;
Anglais : Avancé ou indépendant&lt;br /&gt;
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      <pubDate>Tue, 30 Jun 2026 08:37:59 Z</pubDate>
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