Export RSS des offres - Seulement les offres à la une : Non / Profil : Finances Publiques-->Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale

2026-31016 - Gestionnaire administratif au SPFE H/F

Tue, 16 Jun 2026 13:07:17 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le service de publicité foncière et d'enregistrement (SPFE) de Digne a une compétence départementale. Il compte 15 personnes, cadres A, B et C. Le service de publicité foncière accomplit les formalités de publicité des droits affectant les immeubles, tient à jour la documentation et délivre des renseignements à toute personne qui en fait la demande (traitement d’actes notariés et de demandes de renseignements hypothécaires). Il perçoit également les impôts et taxes lors du dépôt des formalités à publier.

Savoir-être : Vous êtes rigoureux et possédez le sens des relations humaines. Vous appréciez le travail en équipe. Votre capacité d'adaptation n’est plus à démontrer. Vous savez faire preuve de réactivité et de discrétion. Savoir-faire : Vous avez de l’appétence pour conseiller une personne, un groupe. Vous savez mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole. Vous êtes capable de rechercher des données, des informations. Connaissances souhaitées : Vous maîtrisez certaines applications informatiques comptables, bureautiques. Vous connaissez et savez utiliser les référentiels et processus comptables, si possible.
Lieu d'affectation : DIGNE-LES-BAINS
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 4 Baccalauréat

2026-29907 - IFIP/ATT - Rédacteur au sein du PNSR PF H/F

Fri, 12 Jun 2026 13:47:50 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le rédacteur recruté sera en charge de rédiger les réponses aux demandes de solution du réseau sur les sujets ayant trait aux règles du droit de la publicité foncière. Sur la base de ces réponses, il sera amené, en fonction du sujet, à rédiger des fiches « question/réponse » qui seront publiées sur le site du PNSR afin de mutualiser les réponses faites à l’ensemble des SPF/SPFE/SAPF. Le rédacteur sera également amené à traiter des dossiers pré-contentieux ou contentieux résultant de la contestation d’une décision de refus du dépôt d’une formalité auprès du SPF /SPFE ou d’une décision de rejet d’une formalité ainsi que de la mise en cause de la responsabilité de l’État dans le cadre de sa mission de publicité foncière . Il sera au contact quotidien avec les SPF/SPFE et les directions régionales et départementales des finances publiques compétentes en la matière. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Savoir-être : qualités relationnelles, d’écoute et de pédagogie Savoir-faire : qualités rédactionnelles, compétences organisationnelles, d’analyse et de synthèse Connaissances recherchées : droit de la famille, droit de l’immobilier, fiscalité patrimoniale
Lieu d'affectation : 82 rue du Maréchal Lyautey 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-30675 - Gestionnaire au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de Haute-Corse H/F

Thu, 11 Jun 2026 16:24:56 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Au sein du réseau départemental des Finances publiques de Haute-Corse, le Service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) est en charge : - de la mission de publicité foncière. La publicité foncière peut se définir comme « l'ensemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le moyen d'un fichier immobilier et la publicité des privilèges, des hypothèques et des autres droits portant sur ces immeubles ». Son but principal est de sécuriser le commerce immobilier en consolidant les droits immobiliers et en assurant l’indispensable information des tiers de la situation juridique des immeubles. Le SPF assure ainsi une mission civile (mise à jour du fichier immobilier, conservation des actes déposés, délivrance des renseignements hypothécaires à tout usager qui en fait la demande) et une mission fiscale et comptable (perception des taxes et contributions dues à l’occasion de la mission et tenue d’une comptabilité). - de la mission de l’enregistrement. La formalité de l'enregistrement peut être définie comme une analyse de documents portants sur des événements juridiques relatif à la gestion du patrimoine des particuliers et des professionnels et la perception d’un impôt appelé droit d'enregistrement. Le SPFE assure ainsi la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, d’assurance-vie, déclarations de dons, déclarations de plus-value mobilière ou immobilière, actes de sociétés, actes notariés), leur analyse, la liquidation des droits qui en découle (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces droits. De par sa mission, le service assure l’accueil des usagers professionnels, tant physique (avec ou sans rdv) que téléphonique ou par voie de messagerie sécurisée. Dirigé par un inspecteur divisionnaire des Finances publiques, le SPFE de Haute-Corse est installé à Bastia.

Rigoureux et méthodique.
Lieu d'affectation : Bastia
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 4 Baccalauréat

2026-29850 - AFiPA – AHC / Responsable division « Animation – droit de la publicité foncière et enregistrement » H/F

Sun, 07 Jun 2026 22:11:11 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le poste à pourvoir est celui de responsable de la division « Animation et droit de la publicité foncière et de l’enregistrement » 1. Caractéristique de la division La division compte un total de 17 agents (3 IP, 2 Idiv experts, 11 inspecteurs), répartis en 2 sections. La section « Animation – Pilotage réseau » pilotée par deux IP, composée de 4 rédacteurs autour d’un pôle « Animation pilotage » et d’un pôle « Emplois – production statistiques métier ». La section a en charge : - l’animation du réseau (100 SPFE, 21 SDE, 22 SPF, 1 SNE) ; - le pilotage stratégique des services d'appui à la publicité foncière (SAPF) ; - la définition et le pilotage des travaux relatifs à la stratégie métier en publicité foncière et en enregistrement ; - la production, le suivi et l’analyse des indicateurs d’activité et de performance du réseau ; - la définition des grandes orientations d’actions de formation en lien avec l’Enfip. - les problématiques en lien avec le pilotage des emplois de la mission (trajectoire des emplois de la mission, études des impacts en emplois de la dématérialisation des process, contribution aux comités de suivi emplois) La section juridique est composée d’un IP chef de section, d’un inspecteur divisionnaire adjoint, d’un Idiv expert en publicité foncière, et de 7 rédacteurs (cadres A). La section juridique a en charge le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques du bureau relatives à la publicité foncière et à l’enregistrement : - réponses aux questions posées directement par les services en matière d’enregistrement ou via le PNSR-PF (cas complexes) ; - l’expertise juridique sur les problématiques soulevées par les projets de dématérialisation des déclarations de succession et de dématérialisation des déclarations d’assurance-vie ou la réécriture de l’application métier Fidji ; -le traitement des contentieux complexes en publicité foncière. 2. Principaux enjeux du poste Le déploiement de nouveaux services de dématérialisation en enregistrement (succession, assurance-vie) ainsi que la refonte de l’applicatif métier FIDJI, sollicitera encore fortement la section juridique dans l’accompagnement juridiques de ces projets, dans un possible contexte de reprise, à compter de 2027, de la réforme du droit de la publicité foncière (rédaction des décrets). En termes d’organisation du réseau de publicité foncière, il conviendra après plusieurs années de déploiement, de conforter le dispositif SPF/SAPF au regard des retours d’expérience (réallocations d’emploi, relations entre les services). S’agissant du réseau de l’enregistrement, l’ouverture progressive de nouveaux services de dématérialisation (succession, assurance-vie) d’ici à 2030 impliquera de tirer les conséquences pour le réseau des transformations ainsi apportées. Enfin, la dynamique d’animation du réseau lancée en 2025 devra se pérenniser afin d’accompagner les évolutions informatiques et métier majeures à venir.

En tant que responsable de la division, vous assurez l’accompagnement des responsables de section, vous vous assurez de l'adéquation des ressources aux enjeux afin d’atteindre les engagements métier du bureau GF-3B dans la ligne des enjeux stratégiques fixés par la direction de bureau. Vous assurez le relai de l’information entre les deux divisions et entre les deux sections. En matière juridique, vous effectuez le visa de certaines productions. En terme d’animation, vous assurez, en accompagnement de la cheffe de bureau ou seul, la représentation du bureau à l’extérieur, notamment lors des journées d’études en délégations (déplacement en province). Vous animez certains groupe de travail conduits par le bureau. Au regard de la forte perméabilité des sujets, vous faites par ailleurs le lien avec la division « MOA / métier » du bureau. Savoir-être : - aptitude au management et au pilotage d’équipe ; - savoir se positionner en soutien de l’équipe, - être force de proposition/décision ; - aisance à l’oral - capacité d’écoute et de dialogue (équipes, autres services de la DGFiP, notaires…) - grande disponibilité Savoir-faire : - capacité à piloter une activité, capacité d’organisation de son travail et des priorités des équipes ; - capacité d’adaptation ; - sens de la communication Compétences requises : - capacité d’analyse et d’expertise ; - capacité de synthèse ; - qualité rédactionnelles ; - savoir accompagner un changement, Connaissances recherchées : - pilotage d’activité ; - conduite de projets ; - des connaissances en droit civil serait appréciées, mais ne sont pas obligatoire
Lieu d'affectation : Bâtiment Turgot 86-92, allée de Bercy 75572 PARIS cedex 12
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Langue / Niveau :
Anglais : Intermédiaire ou de suivi

2026-30294 - IFIP/ATT - Rédacteur au sein du SAPF de Châteauroux H/F

Thu, 21 May 2026 08:49:42 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le rédacteur sera chargé de piloter le traitement quotidien des actes. Il participera à la réalisation des tâches de production et notamment au traitement des actes complexes et papier et assurera en outre : - le pilotage de son équipe : attribution / répartition des actes à traiter ; - le suivi de la réalisation des travaux ; - le soutien technique ; - la gestion des mises en instance de rejet ; - le relais des questions techniques auprès de l’encadrement et des recommandations métier auprès de son équipe ; - la participation au contrôle interne (contrôle a posteriori) ; - le participation à la préparation des entretiens professionnels des agents : avis et proposition d’objectifs ; - la participation à l’encadrement du SAPF. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Savoir-être : sens de la discrétion, sens relationnel avec capacité à communiquer de manière constructive avec des partenaires, rigueur, disponibilité, capacité à prendre de la hauteur. Savoir-faire : qualités managériales, référent et soutien technique, capacités d’analyse et de priorisation, maîtrise des délais et anticipation des échéances. Connaissances recherchées : connaissances en droit – en particulier en droit civil, maîtrise des outils bureautiques et des nouvelles méthodes de communication, connaissance de l’application FIDJI.
Lieu d'affectation : 10 rue Albert 1er 36000 Châteauroux
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-30290 - IFIP/ATT - Rédacteur au sein du SAPF de Châteauroux H/F

Thu, 21 May 2026 08:42:21 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le rédacteur sera chargé de piloter le traitement quotidien des actes. Il participera à la réalisation des tâches de production et notamment au traitement des actes complexes et papier et assurera en outre : - le pilotage de son équipe : attribution / répartition des actes à traiter ; - le suivi de la réalisation des travaux ; - le soutien technique ; - la gestion des mises en instance de rejet ; - le relais des questions techniques auprès de l’encadrement et des recommandations métier auprès de son équipe ; - la participation au contrôle interne (contrôle a posteriori) ; - le participation à la préparation des entretiens professionnels des agents : avis et proposition d’objectifs ; - la participation à l’encadrement du SAPF. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Savoir-être : sens de la discrétion, sens relationnel avec capacité à communiquer de manière constructive avec des partenaires, rigueur, disponibilité, capacité à prendre de la hauteur. Savoir-faire : qualités managériales, référent et soutien technique, capacités d’analyse et de priorisation, maîtrise des délais et anticipation des échéances. Connaissances recherchées : connaissances en droit – en particulier en droit civil, maîtrise des outils bureautiques et des nouvelles méthodes de communication, connaissance de l’application FIDJI.
Lieu d'affectation : 10 rue Albert 1er 36000 Châteauroux
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

2026-30248 - IDIV CN/AP - Responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP) H/F

Tue, 19 May 2026 11:12:28 Z

Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) des Deux-Sèvres est un service départemental qui réalise le contrôle sur pièces des particuliers, en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de mutation à titre gratuit et onéreux (DMTG/DMTO). Il effectue la relance des défaillants IFI et des déclarations de succession. Le PCRP des Deux-Sèvres se compose de 9 collaborateurs (5 inspecteurs et 4 contrôleurs). Le responsable du service a une vue d'ensemble sur la mission de contrôle et a la responsabilité avec les services de direction de : - l’application des directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal des particuliers et dans la sphère patrimoniale ; - développer le contrôle sur pièces selon l’approche globale des revenus et du patrimoine ; - assurer la couverture du tissu en identifiant les dossiers à risques grâce à une programmation centrée sur les dossiers à enjeux et l’exploitation des listes data-mining ; - assurer une présence sur tout le spectre de la fiscalité patrimoniale (mutations entre vifs, ISF/IFI, titres non cotés, plus-values immobilières…) ; - piloter la mission de la relance amiable des successions pour permettre de trouver de nouveaux axes de programmation ; - favoriser la conclusion apaisée des contrôles et sécuriser le recouvrement des créances, assurer les recours hiérarchiques ; - détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers, participer aux objectifs de programmation du contrôle fiscal ; - apporter un soutien technique aux agents du service afin d’accompagner leur montée en compétences ; - mettre en œuvre les nouvelles méthodes de travail, nouvel environnement applicatif tout en veillant à la fois à l’adhésion des équipes et à l’efficience. Le responsable du PCRP assure enfin un suivi des résultats de la structure au regard des priorités et objectifs définis par la direction.

Compétences requises : - Expérience avérée dans le pilotage d'équipe et le management, y compris en environnement télétravail ; - Suivi du cadencement des travaux. - Mesurer les enjeux et prioriser les actions, respecter les délais. Savoir-faire : - Bonnes connaissances en matière de fiscalité des revenus et du patrimoine afin de maîtriser l’analyse globale d’un dossier de contrôle des particuliers ; - Expérience dans les domaines de la fiscalité patrimoniale (succession, donation, TNC, …) et du contrôle des dossiers à forts enjeux ; - Maîtrise des outils informatiques de la sphère de la fiscalité patrimoniale (Suivi Succession, BNDP, Patrim…) et du contrôle des particuliers (ILIAD, Alpage, pilot CF…) et des techniques de contrôle. Savoir-être : - Rigueur, disponibilité, organisation et méthodologie ; - Sens de la confidentialité.
Lieu d'affectation : Centre des finances publiques de NIORT, 171 Avenue de Paris, 79000 NIORT
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents