Au sein de la Direction générale des entreprises, la Sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration (SDCAR) conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l’Etat de nature à améliorer l’environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration sur l’ensemble du territoire. Elle compte 46 agents.

Dans le cadre de la transformation de la DGE, une organisation du travail en mode projet a été mise en place depuis septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’État en région,…) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, ...). Chaque sous-direction porte ainsi des missions structurelles et un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action.

Pour la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration les principaux projets sont : cadre juridique de l’aménagement commercial, travail dominical, plate-formes et e-commerce, développement économique des territoires… Sa principale mission structurelle est le pilotage des travaux de la CNAC

La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sa saisine constitue un recours adminsitratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 3 secrétaires - greffier(e)s, 10 chargé(e)s de mission, 2 adjointes et une cheffe de pôle.

Les secrétaires-greffier(e)s du pôle de l’aménagement commercial ont pour mission d’assurer le bon déroulement de l’instruction et de l’examen des recours via la constitution des dossiers transmis aux membres de la CNAC en amont des réunions (une réunion tous les 15 jours), l’organisation matérielle des réunions de la commission, la rédaction et l’envoi des convocations aux membres et autres personnes auditionnées, les notifications des décisions prises par la CNAC. Ils/ elles assurent enfin le secrétariat et l’accueil téléphonique du pôle.

Le poste comprend plus précisément les attributions suivantes :
- la réception des courriers papiers et courriels du pôle puis attribution aux agents ;
- la préparation des pré CNAC et CNAC : ordre du jour, invitations, constitution des dossiers ;
- le suivi et la mise en paiement des frais de déplacement et d’hébergement des membres de la CNAC ;
- le suivi et la mise en paiement des frais de contentieux ;
- l’enregistrement et le suivi des recours ;
- la gestion et le suivi, en collaboration avec un(e) chargé(e) de mission, des questions juridiques soumises au pôle par les préfectures ;
- Enfin la gestion du site internet de la CNAC notamment mise en ligne des résultats et des décisions/avis de la CNAC.

Si chacun(e) des trois greffier(e)s dispose de portefeuilles d’activités différents, les missions doivent être menées en étroite collaboration. Une polyvalence est recherchée.

Le poste est en lien direct avec les agents du pôle (principalement les chargé(e)s de mission et les adjointes du pôle). Il comporte également des contacts avec d’autres services de la DGE, secrétariat général notamment, et l’extérieur : membres de la CNAC, préfectures, mairies, avocats, grandes entreprises du secteur de la distribution et leurs conseils.

La fonction de secrétaire - greffier(e) de la CNAC est une fonction clé du pôle de l’aménagement commercial, indispensable au bon fonctionnement de la procédure. Elle a vocation à évoluer avec la dématérialisation totale de la procédure souhaitée.

Possibilité de 2 jours de télétravail / semaine en fonction des besoins du service, et à l’exclusion du lundi et jeudi.

- Coordination ;
- Conseil ;
- Gestion de procédures ;
- Contrôle, vérification ;
- Secrétariat ;
- Information, accueil ;
- Classement, archivage.

Art. L332-2, 2°